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Auteur Sujet: Vice caché lors d'une vente / demande de conseils  (Lu 4096 fois)

Hors ligne blablatus

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Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« le: 09 juillet 2017, 10H 31mn 43s »
Bonjour à tous

je vous explique mon problème.

Je suis entrain de passer le permis moto et pour mes 30 ans j'ai décidé de me faire plaisir et d'acheter une Ducati S2R à un particulier.
J'ai flashé sur une occaz en particulier (une S2R stylé café racer). Ayant pris contact avec le vendeur, on a convenu d'un rendez vous. Il me l'a apporté sur Marseille, alors qu'il habite Nice.
Carte grise, certificat de session du véhicule, certificat de non gage également. Tout était en règle.
J'ai vérifié que la moto était en bon état (je n'y connais pas grand chose), mais tout semblait aller. Il m'a expliqué chaque pièces changée, chaque petit coup qu'elle avait et m'a même apporté les pièces d'origine.

10 jours après, je l'ai amené chez Ducati, pour le bridage. Ils ont regardé un numéro gravé sur la cadre et m'ont dit qu'il fallait que je me fasse rembourser au plus vite, car le numéro était regravé à la main...

J'ai bien les boules...

J'ai contacté le vendeur (qui est quelqu'un d'honnête me semble t-il, sinon il aurait pris la tangente).
Il a acheté la moto il ya 5 mois, du coup lui aussi, première moto, ne savait pas pour le numéro de série gravé. Apparemment la moto a été acheté à Squadra moto à Nice (qui à l'époque était une concession Ducati. Et avant de mettre la clé sous la porte, le patron ne voulait pas s’embêter à renvoyer les pièces à Ducati Italie pour le gravage donc il le faisait à la dremel lui même, selon les dires du vendeur)

J'ai donc demandé à annuler la vente pour vice caché.
Et le problème c'est qu'il a déja dépensé les sous de la vente, car ce dernier déménage en Suisse (raison de la vente) la semaine prochaine.
Il dit être OK pour me reprendre la moto mais me rembourser petit à petit, car il est a sec.
Il me propose un paiement en 3 fois, juillet/aout/septembre à condition que je lui ramène la moto pour qu'il la vende pour pièce afin de me rembourser plus rapidement.

Mais je suis totalement contre; je vais pas non seulement ne percevoir que 1500€ pendant un mois et rendre la moto.
Je lui ai proposé de lui renvoyer la carte grise le premier mois et lorsque la somme qu'il m'a remboursé totalisera plus de 70% de la moto je lui ramènerai à Nice.

Y'a t'il un moyen de presser la chose ou de l'obliger à rester en france? un dépot de plainte ou quelque chose comme ça?
Le vendeur semble être quelqu'un de bonne foi, mais je ne peux pas me fier à ça, sur internet, chaque personne peut être un requin...
J'essaye de me protéger un minimum, surtout que c'est tout l'argent que j'ai économisé pendant longtemps...

Je précise que je n'ai jamais possédé de véhicule (ni moto, ni voiture, pas même un vélo) du coup dans ce cas de figure je suis un peu perdu.

Merci par avance pour votre aide

Mickael

Hors ligne vfr31

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #1 le: 09 juillet 2017, 10H 53mn 42s »
Il n'y a pas de facture de changement de cadre ?

ML
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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #2 le: 09 juillet 2017, 12H 51mn 07s »
non il n'ya pas de facture.
Ce doit être le cadre d'origine, qui a été regravé.


Hors ligne RV # 262

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #3 le: 09 juillet 2017, 13H 31mn 49s »
un concessionnaire peut refrapper un N° de cadre dans le cas d'un remplacement donc il n' y a  pas forcement de problème mis à part que c'est peut être une bécane accidentée qui a été réparée
« Modifié: 09 juillet 2017, 13H 48mn 03s par RV # 262 »

Hors ligne blablatus

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #4 le: 09 juillet 2017, 13H 41mn 56s »
là où le bas blesse, et c'est là que ducati marseille a été intransigeant, c'est que ça a été regravé à la main et surtout ça a été mal fait, il manquait une lettre...

ils ne veulent rien entendre, donc je ne peux la brider et donc pas l'assurer ni la conduire

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #5 le: 09 juillet 2017, 14H 04mn 06s »
Tu peux porter plainte mais je pense pas que ça arrangera les choses : l'arrangement à l'amiable, il te l'a proposé, sinon ca se terminera au tribunal, et tu reverras ton pognon bien plus tard que dans trois mois. Voire jamais.

Il est clair que tu ne sais pas s'il est 100% réglo malgré sa bonne foi apparente, maintenant à part négocier le mieux pour toi directement avec lui je vois pas trop ce que tu peux faire de plus. C'est déjà pas mal qu'il ne fasse pas le mort !

Si deal il y a, demande lui de te faire une reconnaissance de dette : vous notez toutes les conditions sur papier, identités complètes, somme, remboursements prévus, ... Tout ce dont il est question dans votre contrat. Ça pourrait te servir en cas de pépin.

J'avais fait ça quand j'ai vendu mon 50, un pauvre gars qui s'était fait tirer son scoot et n'était pas assuré, il lui en fallait absolument un pour aller bosser. Il me proposait de me payer sur six mois, il a merdé une ou deux fois mais au final j'ai eu la somme complète :wink:
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Hors ligne RV # 262

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Re : Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #6 le: 09 juillet 2017, 14H 38mn 34s »
là où le bas blesse, et c'est là que ducati marseille a été intransigeant, c'est que ça a été regravé à la main et surtout ça a été mal fait, il manquait une lettre...

ils ne veulent rien entendre, donc je ne peux la brider et donc pas l'assurer ni la conduire

là c'est different tu as un n° de cadre qui ne correspond pas à la cg
effectivement l'arrangement à l'amiable est ce qu'il  y a de mieux , d'autant que devant un tribunal le 1ere chose qui pourrait t'être opposée est que lors de l'achat d'un véhicule la moindre des verifications consiste à vérifier la cohérence en tre le n° de chassis et celui de la carte grise
« Modifié: 09 juillet 2017, 15H 51mn 21s par RV # 262 »

Hors ligne JJT31

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #7 le: 09 juillet 2017, 20H 51mn 40s »
Tu dois avoir une assistance juridique avec ton assurance habitation. Tu les contactes et ils s'occupent de tout. C'est ce que j'ai fait sur un problème de vice caché et je n'ai pas eu à m'en occuper.
MoSStro Barbus 2014 - Gastrotomnales 2014, 2015, 2016, 2017 - RNPD 2015, 2016, 2018
Celles que j'aie eues mais je ne peux pas tout garder : 749s 2007, ST3s 2006

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #8 le: 10 juillet 2017, 14H 44mn 21s »
+1 pour l'assurance juridique. M'ont sorti d'une belle galère MAIS contre un revendeur pro...  :thumbsup:

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Hors ligne zeb55

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Re : Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #9 le: 10 juillet 2017, 15H 54mn 48s »

+1 pour l'assurance juridique. M'ont sorti d'une belle galère  contre un particulier d'une particulière mauvaise foi!
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Hors ligne blablatus

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #10 le: 14 juillet 2017, 12H 57mn 01s »
merci pour vos réponses

j'ai appelé ma banque pour l'assistance juridique (j'ai une assurance de ce côté là) et au vue de la situation (la personne part en suisse dans quelques jours) il m'ont conseillé de pas tomber dans l'extreme en déposant plainte et de convenir d'une situation à l'amiable.

Je dois voir le vendeur la semaine prochaine pour me faire rembourser une partie en liquide et une autre partie dans 3 semaines, sous réserve d'une reconnaissance de dette.
En espérant qu'il soit de bonne foi...

Hors ligne phil750paso

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #11 le: 14 juillet 2017, 14H 26mn 33s »
J'ai toujours pense a verifier le numero de cadre par rapport a la carte grise avant d'acheter.
Parfois il arrive effectivement qu'il y ait des problemes...

Phil
Mes motos:
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Hors ligne bill73

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #12 le: 14 juillet 2017, 21H 01mn 28s »
a ta place je chercherai  un cadre "propre" avec des papiers .  ca coute  peut être 300 euro   + une CG en préfecture .
+ 5 heure de mécanique .  :D   

demande a l ancien proprio de participer . ca sera plus simple pour tout le monde .

c est une mauvaise surprise , mais une fois que tu as transplanté t es tranquille .


y en a 2 sur leboncoin un 800 et un 1000cc .

fais marcher la solidarité ducatiste .   l été tout le monde ce déplace dans le pays , tu peu te faire livrer pour un coup a boire  :cheers:

avec un peu de chance dans 2 ou 3 semaine tu profite de ton brêlon  :P

« Modifié: 14 juillet 2017, 21H 31mn 29s par bill73 »

Hors ligne Marmot

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #13 le: 14 juillet 2017, 22H 49mn 20s »
+1, ça serait une façon élégante de solutionner le problème !

Hors ligne trinita

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #14 le: 17 juillet 2017, 12H 36mn 36s »
Malheureusement un nouveau ensemble d'occasion cadre + CG semble la meilleure solution,

D'autant que lors de l'achat la verification de la concordance papiers numero de serie de la moto
fait parti des choses a verifier, donc parler de vice caché me semble inapproprié...
748/996/916 SPS/998 S BOSTROM/VTR SP1/???

Hors ligne Polivier

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #15 le: 17 juillet 2017, 17H 51mn 06s »
A l'origine du problème, un concessionnaire pas très réglo semble t'il, mais lors de la dernière transaction, le vendeur a caché sciemment ce fait qui, si l'acheteur en avait eu connaissance, n'aurait pas acheté la moto ou alors à moindre prix avec pour objectif de'acheter un cadre "clean" e refaire une CG. Là, on tombe sous le coup de l'article 1641 alinéa 2 et suivant (je crois) du code de la consommation.
A mon avis, mais cela n'engage que moi, un gentil courrier recommandé avec AR au vendeur, lui mentionnant ceci et le mettant en demeure de te restituer la totalité de la somme en échange de la moto, et ce en une seule fois et sous 72h00, sous peine de poursuite devant un tribunal d'instance. Ses problèmes d'argent ne te concernent pas et ne regarde que lui, il doit se débrouiller.
Parce que là, malgré son apparence qui te fait penser qu'il est honnête, il ne l'est manifestement pas trop et si'il art en Suisse, tu risque fort de t'asseoir sur ton argent.
« Modifié: 18 juillet 2017, 08H 37mn 31s par Polivier »

Hors ligne S4RS64

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #16 le: 17 juillet 2017, 18H 28mn 12s »
Avec les expériences passées, je suis d'accord avec Olivier...et sans perdre de temps a se questionner!  :siffler:
YAMAHA 350 RDLC 31K, 1983, 1985 Km
DUCATI Monster 1200S 25eme Anniversaire, 2018, 1010 Km
TRIUMPH SPITFIRE MK3, 1970, 9190 Km

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #17 le: 17 juillet 2017, 19H 00mn 51s »
Hello, je passe par hasard sur ce topic. .......

C'est beau le hasard  :D

Envoie lui plutôt un mp pour lui proposer tes services, là, ça fait un peu 'pub'  8) Et c'est sympa de proposer  :thumbsup:
« Modifié: 17 juillet 2017, 19H 28mn 15s par sauval33 »

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #18 le: 17 juillet 2017, 19H 43mn 46s »
C'est fait "modo"  :lol: je doute qu'il y aie beaucoup de ressortissants français qui aie besoin de ce genre de services sur sol helvétique  :D raison pour laquelle j'ai balancé...et également parce que oui c'est un des premiers topics que j'ai visité  :lol:

Hors ligne Le Serbe

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #19 le: 17 juillet 2017, 20H 24mn 11s »
C'est vrai que vu la justice en France aujourd'hui ça doit faire super peur ce genre de menaces :siffler:

Surtout quand t'as déjà proposé un arrangement pour rembourser :D
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Hors ligne Crims

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #20 le: 17 juillet 2017, 21H 32mn 15s »
Si il s'avère qu'il est sur Suisse, il doit obtempérer sinon le permis de séjour n'est pas accordé et/ou renouvelé. Il est également possible de notifier au travail.

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #21 le: 17 juillet 2017, 21H 39mn 25s »
Sauf que la il ne se débine pas, il propose un arrangement...
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Hors ligne RV # 262

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Re : Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #22 le: 17 juillet 2017, 21H 42mn 28s »
Si il s'avère qu'il est sur Suisse, il doit obtempérer sinon le permis de séjour n'est pas accordé et/ou renouvelé. Il est également possible de notifier au travail.

et il n'est pas possible de l'interner préventivement?  :D :D :D :D

Hors ligne blablatus

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #23 le: 18 juillet 2017, 08H 48mn 47s »
Sympa de voir autant de solidarité et de conseils concernant mon problème !!

j'ai une nouvelle option là!

une personne vend un cadre de S2R avec CG. Le seul petit hic c'est que le cadre (et donc la CG) vient d'Italie, donc je dois faire toutes les démarches pour une nouvelle CG (certif d'homologation, quitus fiscal et compagnie) et le hic supplémentaire, c'est que je dois brider la moto, donc en gros j'ai bien peur de devoir payer 2 CG :/; une normale pour rendre légale la moto en france et une par la suite avec le A2. (je m'y connais pas, j'ai jamais possedé de véhicule). Je dois appeler Ducati dans la journée pour en savoir plus.

En cherchant un peu sur le forum, j'ai trouvé ça:

http://www.planete-ducati.com/forum/index.php?topic=8598.0

avec les coordonnées suivantes
Florian MOIZAN
Conseiller Technique et Clientèle
DUCATIFRANCE
390rue d’Estienne d’Orves
92701 COLOMBES cedex
Tel  : 01-56-05-6000
Fax : 01-56-05-6001


c'est vieux de plus de 10 ans , mais sait-on jamais que la personne bosse toujours là bas!
je vais me renseigner sur les démarches à suivre parce que moi qui voulait pas me compliquer et avoir une moto clé en main, c'est entrain de prendre la direction inverse !

je vous tiendrai au courant


merci

Hors ligne toutounet22

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #24 le: 18 juillet 2017, 10H 11mn 49s »
Tu assures ta moto et tu lui mets le feu  :sm19:
Il n'existe pas de problème qui ne puisse devenir insoluble pour peu qu'on y consacre un nombre suffisant de réunions

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #25 le: 18 juillet 2017, 10H 47mn 26s »
Si tu prends la voie amiable (ce qui me semble la première démarche à faire) mais tous courriers en recommandé avec accusé de réception (voire courrier sans enveloppe pour qu'on ne dise pas enveloppe vide...).

Le coup du vice caché (et la loi qui va avec) risque dans ton cas de ne pas "marcher" car le numéro de série est gravé et apparent sur la colonne donc visible sans démontage et il t'appartenait de le vérifier = il y a vice mais visible pas caché. Il pourrait dire que tu l'as vu et accepté la moto telle quelle.....

Ne rends la moto qu'une fois 100 % remboursée.


Hors ligne blablatus

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #26 le: 20 juillet 2017, 09H 40mn 21s »
je donne un peu de news et c'est pas réjouissant  :cry: !

j'ai trouvé un cadre comme neuf, avec carte grise (italienne) donc apparement il y'a des démarches pour le faire homologuer en france.

J'ai contacté ducati france qui m'a expliqué la procédure à suivre pour avoir le quitus fiscal, l'homologation du cadre pour la france et compagnie.

Et quand j'ai appelé Ducati marseille, ils m'ont dit que c'était pas possible parce que le numéro du cadre ne correspondrait pas au numéro du moteur.

Du coup je suis dans le flou total, j'ai 2 sons de cloche :/

Hors ligne bill73

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #27 le: 20 juillet 2017, 10H 55mn 26s »
tant que tu as un acte de vente pour le cadre je vois pas le problème .


Un moteur se change sans déclaration .  mise a part verbalement ou avec facture pour le futur proprio .


ca leur arrive jamais de changer des moulins complet chez ducat ?

« Modifié: 20 juillet 2017, 11H 02mn 24s par bill73 »

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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #28 le: 20 juillet 2017, 11H 11mn 58s »
Un cadre peut se changer tant que c'est fait dans les règles.
Tu ne veux pas demander à un autre DS pour voir ?
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Re : Vice caché lors d'une vente / demande de conseils
« Réponse #29 le: 20 juillet 2017, 11H 41mn 37s »
LE seul problème du numéro de moteur c'est que ce numéro indique une cylindrée supérieure.
Exemple un moulin avec un numéro de s2r 1000 sur un s2r 800.

Par contre si ton numéro de cadre correspond à ta CG et si le moteur est conforme au modèle de ta carte grise (soit un moteur de s2r 800 dans une s2r 800) alors tu t'en cogne.

Je sais pas ou tu vas chez ducati mais change de crèmerie.

On aimerais voir la moto la... Parce que franchement ça sent le modèle pas trop "d'origine" avec de grosses modif ton histoire...