- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport etc...). Cas particulier, vous souhaitez mettre la nouvelle carte grise aux noms de Monsieur et Madame : il faut présenter les pièces d'identités de chacun des co-propriétaires
Dans le cas d'un achat/vente à l'étranger, il y a d'autres documents nécessaires
L'acquéreur, pour établir sa nouvelle carte grise doit présenter, en plus des trois documents ci-dessus :[...]- un justificatif de domicile (au choix : facture de téléphone, quittance de loyer, quittance d'assurance, de gaz, d'électricité)
j'ai changé de carte grise cette semaine et il ne m'ont pas demandé de certificat de non-gage(changement de département) donc ce n'est pas obligatoire.
Bah, en cas de soucis, c'est la parole du vendeur contre celle de l'acquéreur, donc : match nul.Comme le vendeur à coché la petite case qui va bien, il est tranquille avec sa conscience Comme ce con d'acquéreur s'est vautré après avoir débridé la meule, bin c'est DSC Le seul cas épineux, c'est celui que j'évoquais juste au dessus : l'acquéreur se vautre juste après l'achat de la meule D'où mon conseil, qui n'engage que moi : vendre une meule bridée !
A priori, idem en cas de changement de domicile.